Marchés publics internationaux

Glossaire des marchés publics

Des explications claires, des exemples pratiques et des sources officielles.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)

La classification de l’Union européenne des fournitures, travaux et services qui font l’objet de marchés publics.

Une norme de publication d’informations structurées sur les processus de commande publique, de la planification aux avis, attributions et contrats.

Un identifiant permettant de relier les publications concernant un même processus de commande publique.

Une publication annonçant une possibilité de marché ou une mise en concurrence selon une procédure définie.

Une publication qui rend compte d’une décision d’attribution ou du résultat d’une passation de marché.

Une partie distincte d’un marché, qui peut avoir son propre périmètre, ses exigences ou son attribution.

Un accord fixant les conditions de futurs marchés ou commandes pendant une période déterminée.

Une déclaration sur l’honneur normalisée utilisée dans les marchés publics de l’UE pour les motifs d’exclusion et les conditions de sélection.

Les règles annoncées pour comparer les offres recevables et choisir l’attributaire.

Un délai d’attente prescrit par le régime applicable après une décision d’attribution et avant la conclusion du contrat.

Une réponse exprimant un intérêt et présentant généralement des qualifications pour une acquisition ou une étape de sélection définie.

La valeur estimée d’un périmètre d’achat défini, dans la devise et selon la base indiquées par la source.

Une classification des produits et services utilisée pour les achats et le commerce.

Une classification des établissements selon leur activité économique, utilisée en Amérique du Nord.