Lot
Une partie distincte d’un marché, qui peut avoir son propre périmètre, ses exigences ou son attribution.
Exemple
Un acheteur peut diviser un accord-cadre en lots de services régionaux.
À ne pas confondre
La valeur totale du marché ne correspond pas nécessairement à celle d’un lot.
Points à vérifier
Sources
- Publications Office of the European UnionTenders Electronic Daily (TED)
EU and international notices published in the Supplement to the Official Journal
ted.europa.eu - Open Contracting PartnershipOpen Contracting Data Standard
Open contracting data model, identifiers and releases
standard.open-contracting.org
