Accord-cadre
Un accord fixant les conditions de futurs marchés ou commandes pendant une période déterminée.
Exemple
Un accord-cadre peut réunir plusieurs fournisseurs et prévoir des remises en concurrence ou des commandes directes selon ses conditions.
À ne pas confondre
Le montant maximal d’un accord-cadre ne garantit pas de commandes à un fournisseur.
