Document unique de marché européen (DUME / ESPD)
Une déclaration sur l’honneur normalisée utilisée dans les marchés publics de l’UE pour les motifs d’exclusion et les conditions de sélection.
Exemple
Un pouvoir adjudicateur peut demander la réponse DUME appropriée dans son système de passation.
À ne pas confondre
Une déclaration sur l’honneur ne dispense pas de fournir des justificatifs lorsqu’ils sont exigés.
