Critères d’attribution

Exemple

Le prix et des éléments de qualité définis peuvent recevoir des pondérations distinctes.

À ne pas confondre

Les conditions de sélection vérifient les capacités ; les critères d’attribution comparent les offres.

Sources

• European CommissionEU public procurement rules

  EU procurement directives and implementation

  single-market-economy.ec.europa.eu
• UK Cabinet OfficeProcurement Act 2023 guidance

  Guidance on the UK Procurement Act 2023

  www.gov.uk