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Tenders Electronic Daily (TED) · 806619-2026

France – Topographical services – Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d'un Géomètre-Expert

Key facts

StatusOpen
Estimated valueValue not published
Submission deadlineDec 21, 2026, 11:00 AM UTC
PublishedNov 19, 2026
BuyerSEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
CountryFrance · Cannes
CPV code71351810
SourceTenders Electronic Daily (TED) ↗
Open official notice
Status
Open
Estimated value
Value not published
Submission deadline
Dec 21, 2026, 11:00 AM UTC
Published
Nov 19, 2026
Buyer
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Country
France
CPV code
71351810
Source
Tenders Electronic Daily (TED)

Checked:

The original notice takes precedence. Its status and conditions can change after collection.

Description

Les stipulations de la présente consultation concernent les Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d'un Géomètre-Expert

Lots

  1. Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d’un Géomètre-Expert

    Les stipulation de la présente consultation concernent les Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d’un Géomètre-Expert. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 0€ Montant maximum par période 100 000 € HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.

Public business contacts

marches@clah.net

+33 493481222

www.marches-securises.fr

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