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Tenders Electronic Daily (TED) · 805258-2026

France – Feasibility study, advisory service, analysis – Assistance juridique, technique et financière à l'exécution des contrats de délégation de service public

Key facts

StatusOpen
Estimated value€303,125.35
Submission deadlineJan 5, 2027, 12:00 PM UTC
PublishedNov 19, 2026
BuyerMETROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
CountryFrance · Nice
CPV code71241000, 71242000, 71300000, 71310000, 71311300, 71313000
SourceTenders Electronic Daily (TED) ↗
Open official notice
Status
Open
Estimated value
€303,125.35
Submission deadline
Jan 5, 2027, 12:00 PM UTC
Published
Nov 19, 2026
Buyer
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Country
France
CPV code
71241000, 71242000, 71300000, 71310000, 71311300, 71313000
Source
Tenders Electronic Daily (TED)

Checked:

The original notice takes precedence. Its status and conditions can change after collection.

Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Assistance juridique, technique et financière à l'exécution des contrats de délégation de service public

Lots

  1. Assistance juridique, technique et financière à l'exécution des contrats de délégation de service public

    Marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande - Pour la partie à bons de commande : Montant Minimum : 50 000,00 Euros Montant Maximum : 445 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 303 125,35 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 93 329,01 Euros - Partie à bons de commande HT : 209 796,34 Euros Durée : Pour la partie globale et forfaitaire Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Début du marché : À la notification du contrat.

    €303,125.35

Public business contacts

dao@nicecotedazur.org

0497133774

Checked: