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Tenders Electronic Daily (TED) · 805061-2026

Luxembourg – Technical assistance services – Mission de contrôleur technique en accessibilité

Key facts

StatusOpen
Estimated value€156,000
Submission deadlineJan 7, 2027, 11:00 PM UTC
PublishedNov 19, 2026
BuyerCour de justice de l’Union européenne
CountryLuxembourg · Luxembourg
CPV code71356200, 71200000, 71300000, 71621000, 71630000
SourceTenders Electronic Daily (TED) ↗
Open official notice
Status
Open
Estimated value
€156,000
Submission deadline
Jan 7, 2027, 11:00 PM UTC
Published
Nov 19, 2026
Buyer
Cour de justice de l’Union européenne
Country
Luxembourg
CPV code
71356200, 71200000, 71300000, 71621000, 71630000
Source
Tenders Electronic Daily (TED)

Checked:

The original notice takes precedence. Its status and conditions can change after collection.

Description

Le présent contrat a pour objet l’assistance d’une équipe composée d’un contrôleur technique en accessibilité (ci-après « CTA ») titulaire et d’un CTA suppléant agréés au Luxembourg en vue de la certification de mise en conformité en accessibilité des bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne, ci-après la « Cour de justice », situés rue du Fort de Niedergünewald, L-2925, Luxembourg. La présente mission a pour objet l’assistance à la Cour de justice, en sa qualité de maître d’ouvrage, dans le cadre de la mise en conformité d’un site partiellement ouvert au public avec les exigences légales et réglementaires applicables en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en situation de handicap. Les CTA assureront une mission de conseil, d’analyse, de vérification et de suivi tout au long des phases d’études, d’autorisations administratives et d’exécution des travaux jusqu’à la réception finale de l’ouvrage.

Lots

  1. Mission de contrôleur technique en accessibilité

    Le présent contrat a pour objet l’assistance d’une équipe composée d’un contrôleur technique en accessibilité (ci-après « CTA ») titulaire et d’un CTA suppléant agréés au Luxembourg en vue de la certification de mise en conformité en accessibilité des bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne, ci-après la « Cour de justice », situés rue du Fort de Niedergünewald, L-2925, Luxembourg. La présente mission a pour objet l’assistance à la Cour de justice, en sa qualité de maître d’ouvrage, dans le cadre de la mise en conformité d’un site partiellement ouvert au public avec les exigences légales et réglementaires applicables en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en situation de handicap. Les CTA assureront une mission de conseil, d’analyse, de vérification et de suivi tout au long des phases d’études, d’autorisations administratives et d’exécution des travaux jusqu’à la réception finale de l’ouvrage.

    €156,000

Public business contacts

procurement@curia.europa.eu

+352 4303-1

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