SprosRadar
Find tenders
Tenders Electronic Daily (TED) · 795581-2026

France – Environmental auditing – Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif / phase candidature

Key facts

StatusAwarded
Estimated valueValue not published
Submission deadlineDeadline not published
PublishedNov 16, 2026
BuyerAlès Agglomération
CountryFrance · Ales
CPV code90714000
SourceTenders Electronic Daily (TED) ↗
Open official notice
Status
Awarded
Estimated value
Value not published
Submission deadline
Deadline not published
Published
Nov 16, 2026
Buyer
Alès Agglomération
Country
France
CPV code
90714000
Source
Tenders Electronic Daily (TED)

Contract outcome & evergreen alternatives

This notice is no longer open for submissions. The original remains available for reference.

Awarded supplier / winnerRegistration / LEI numberCountryAwarded contract amountAward date
SAS PRELEVEO ARES CONTRÔLE
330 G chemin de Poul, Marsillargues, 34590
Guilhem Bocabarteille · gb@arescontrole.com · 0484855353
FR-REG: 81946023900034France€800,000Nov 3, 2026

Open tenders in this CPV category (CPV 90000000 · View CPV × country award matrix)

Checked:

The original notice takes precedence. Its status and conditions can change after collection.

Description

La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L.21243 et R.21244 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.

Lots

  1. Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

    Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec les engagements financiers suivants : un montant minimum annuel de 5 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. Les prestations de l'étude sont les suivantes : - la réalisation de la communication avec les différents partenaires de la collectivité et les abonnés, usagers du service ; - le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes y compris les contrôles de vente et les installations d'assainissement non collectif existantes des campings ; - l'établissement de bilans détaillés de ces contrôles à l'échelle communale ; - en cas de besoin, l'instruction et le contrôle (contrôle de conception et d'exécution) des installations d'assainissement collectif neuves ou réhabilitées.

Public business contacts

gaelle.saury@ville-ales.fr

0466561015

Checked: