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Tenders Electronic Daily (TED) · 793630-2026

France – Structural shell work – Travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique, fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants

Key facts

StatusOpen
Estimated value€636,300
Submission deadlineDec 17, 2026, 11:00 AM UTC
PublishedNov 16, 2026
BuyerVille de Toulon
CountryFrance · Toulon
CPV code45223220, 45261100, 45262522, 45443000
SourceTenders Electronic Daily (TED) ↗
Open official notice
Status
Open
Estimated value
€636,300
Submission deadline
Dec 17, 2026, 11:00 AM UTC
Published
Nov 16, 2026
Buyer
Ville de Toulon
Country
France
CPV code
45223220, 45261100, 45262522, 45443000
Source
Tenders Electronic Daily (TED)

Checked:

The original notice takes precedence. Its status and conditions can change after collection.

Description

Les travaux, objets du présent marché, portent sur : - Des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles dangereux pour la sécurité publique. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L.511-1 à L.511-17 du Code de la construction et de l'Habitation, - La fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 - alinéa 1 et L.2213-24, - Fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du Code de la Santé Publique, articles L.1331-26 à L.1331-31

Lots

  1. Travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique, fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants

    Les travaux, objets du présent marché, portent sur : - Des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles dangereux pour la sécurité publique. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L.511-1 à L.511-17 du Code de la construction et de l'Habitation, - La fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 - alinéa 1 et L.2213-24, - Fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du Code de la Santé Publique, articles L.1331-26 à L.1331-31

    €636,300

Public business contacts

correspondre@aws-france.com

0494363240

toulon.fr

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