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Tenders Electronic Daily (TED) · 787980-2026

France – Technical control services – MARCHE DE CONTÔLEUR TECHNIQUE DU PROJET DU FUTUR CAMPUS DE L'ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE

Key facts

StatusOpen
Estimated valueValue not published
Submission deadlineDec 11, 2026, 11:00 AM UTC
PublishedNov 12, 2026
BuyerCOMUE LYON SAINT - ETIENNE
CountryFrance · Lyon
CPV code71356100
SourceTenders Electronic Daily (TED) ↗
Open official notice
Status
Open
Estimated value
Value not published
Submission deadline
Dec 11, 2026, 11:00 AM UTC
Published
Nov 12, 2026
Buyer
COMUE LYON SAINT - ETIENNE
Country
France
CPV code
71356100
Source
Tenders Electronic Daily (TED)

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The original notice takes precedence. Its status and conditions can change after collection.

Description

Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de contrôleur technique dans le cadre du projet Campus du Futur de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, qui consiste en la rénovation et la restructuration complète des bâtiments du campus, la rénovation thermique et énergétique des bâtiments les moins performants.

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  1. MARCHE DE CONTÔLEUR TECHNIQUE DU PROJET DU FUTUR CAMPUS DE L'ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE

    Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de contrôleur technique dans le cadre du projet Campus du Futur de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, qui consiste en la rénovation et la restructuration complète des bâtiments du campus, la rénovation thermique et énergétique des bâtiments les moins performants.Le présent accord-cadre mono-attributaire est « composite » et comprend : • Une partie réalisée à prix global et forfaitaire, ces prestations seront exécutées dès la notification de l’accord-cadre et seront régies par les règles inhérentes aux marchés dits « ordinaires » au sens du Code de la Commande Publique. Cette partie concerne l’examen des dispositions prévues à l’Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Définitif (APS/APD) notamment sur le plan de la solidité, de la sécurité et de l’accessibilité et de la performance énergétique du projet. • Une partie exécutée par la conclusion de marchés subséquents, au sens des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique. Ces marchés subséquents, seront régis par les règles inhérentes aux accords-cadres telles que définies aux articles L. 2125-1-1°, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents seront conclus durant la période de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur les éléments de missions de base et/ou des missions complémentaires par bâtiment ou ensemble de bâtiments, sur la base des prescriptions émises par le pouvoir adjudicateur dans la lettre de consultation. Ainsi, chaque intervention immobilière fera l’objet d’un marché subséquent portant sur une mission globale, comprenant les éléments de mission tels que définies ci -après :  Etudes de conception : • Mise à jour d'un rapport d'examen de la phase APD (cas de reprise des études MOE) • Examen du permis de construire compris assistance pour l'élaboration de la notice sécurité et accessibilité • Rapport d'examen du PRO • Rapport initial de contrô

Public business contacts

marches.publics@universite-lyon.fr

+33 4 37 37 82 04

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