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Tenders Electronic Daily (TED) · 787627-2026

France – Environmental auditing – Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives

Key facts

StatusOpen
Estimated value€2,384,000
Submission deadlineDec 14, 2026, 11:00 AM UTC
PublishedNov 12, 2026
BuyerSYAGE
CountryFrance · Montgeron
CPV code90714000, 90480000
SourceTenders Electronic Daily (TED) ↗
Open official notice
Status
Open
Estimated value
€2,384,000
Submission deadline
Dec 14, 2026, 11:00 AM UTC
Published
Nov 12, 2026
Buyer
SYAGE
Country
France
CPV code
90714000, 90480000
Source
Tenders Electronic Daily (TED)

Checked:

The original notice takes precedence. Its status and conditions can change after collection.

Description

Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés. Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

Lots

  1. Lot 1 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 91

    Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées en Essonne : Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Yerres, Brunoy, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 200 000 euro(s) HT

    €620,000

  2. Lot 2 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 94

    Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées dans le Val de Marne : Marolles-en-Brie, Perigny-sur-Yerres, Santeny, Mandres-les-Roses, Villecresnes, Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 175 000 euro(s) HT

    €532,000

  3. Lot 3 : Ensemble immobilier ou assimilés - Département 91

    Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées en Essonne : Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Yerres, Brunoy, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 235 000 euro(s) HT

    €712,000

  4. Lot 4 : Ensemble immobilier ou assimilés - Département 94

    Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées dans le Val de Marne : Marolles-en-Brie, Perigny-sur-Yerres, Santeny, Mandres-les-Roses, Villecresnes, Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 170 000 euro(s) HT

    €520,000

Public business contacts

service.marches@syage.org

0169837200

Checked: