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Tenders Electronic Daily (TED) · 785958-2026

Belgium – Statistical services – Mesure de la charge de travail des magistrats et greffiers - Collège des cours et tribunaux.

Key facts

StatusOpen
Estimated valueValue not published
Submission deadlineDec 10, 2026, 10:00 AM UTC
PublishedNov 11, 2026
BuyerSPF Justice
CountryBelgium · Bruxelles
CPV code79330000
SourceTenders Electronic Daily (TED) ↗
Open official notice
Status
Open
Estimated value
Value not published
Submission deadline
Dec 10, 2026, 10:00 AM UTC
Published
Nov 11, 2026
Buyer
SPF Justice
Country
Belgium
CPV code
79330000
Source
Tenders Electronic Daily (TED)

Checked:

The original notice takes precedence. Its status and conditions can change after collection.

Description

Dans le cadre du développement d’un modèle d'allocation pour les cours et tribunaux, le Collège des cours et des tribunaux souhaite déterminer le nombre d’ETP de magistrats et de greffiers nécessaires pour le travail juridique ou les activités liées aux produits au sein des cours et tribunaux. À cette fin, le Collège des cours et tribunaux a besoin de disposer, au cours du second semestre 2028, du temps moyen de traitement au niveau national pour une série de types d’affaires judiciaires. Pour effectuer ce calcul, le Collège souhaite également savoir combien d’heures les magistrats et les greffiers (ventilés par type d’entité/de section) travaillent effectivement en moyenne durant la période 2027-2028 et quelle part de leur temps ils consacrent à des activités non liées aux dossiers (étude, concertation de travail...).

Lots

  1. 2026/TS/DPROC/182 - 1

    Mesure charge de travail magistrats et greffiers

Public business contacts

FMF.TS.Procur.CSC-BESTEK@just.fgov.be

003226821010

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