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BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) · 26-99749

Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du Padduc y compris des incidences des annexes

Key facts

StatusClosed
Estimated valueValue not published
Submission deadlineNov 4, 2026, 04:00 PM UTC
PublishedOct 14, 2026
BuyerCollectivité de Corse
CountryFrance · AJACCIO
CPV code90712000
SourceBOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ↗
Open official notice
Status
Closed
Estimated value
Value not published
Submission deadline
Nov 4, 2026, 04:00 PM UTC
Published
Oct 14, 2026
Buyer
Collectivité de Corse
Country
France
CPV code
90712000
Source
BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics)

Contract outcome & evergreen alternatives

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Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La mission d'évaluation environnementale de la révision partielle du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), a pour objet d'établir le rapport sur les incidences environnementales de la révision partielle, d'accompagner de manière itérative l'écriture du projet de société et des pièces révisées, et de constituer le dossier de saisine de l'autorité environnementale. Elle porte également, dans la limite des évolutions retenues par la Collectivité, sur les annexes du PADDUC visées à l'article 4, notamment le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), le schéma régional de cohérence écologique (SRCE / trame verte et bleue) et le schéma régional climat - air - énergie (SRCAE)

Public business contacts

Aws

+33 811652375

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