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BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) · 26-112026

Acquisition et livraison de fournitures de bureau pour le département de la Creuse

Key facts

StatusOpen
Estimated valueValue not published
Submission deadlineDec 18, 2026, 12:00 PM UTC
PublishedNov 18, 2026
BuyerConseil Departemental De La Creuse
CountryFrance · GUERET
CPV code30192000
SourceBOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ↗
Open official notice
Status
Open
Estimated value
Value not published
Submission deadline
Dec 18, 2026, 12:00 PM UTC
Published
Nov 18, 2026
Buyer
Conseil Departemental De La Creuse
Country
France
CPV code
30192000
Source
BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics)

Checked:

The original notice takes precedence. Its status and conditions can change after collection.

Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 03/01/2027 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 03/01/2027). Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 20 000 euro(s) HT et un maximum de 45 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction.
Sauf délai d'exécution (= délai de livraison) plus court (= inférieur au délai plafond imposé par l'Acheteur) fixé par le titulaire à l'article 6.2 de l'Acte d'Engagement, le délai plafond d'exécution est fixé à 15 jours ouvrés

Public business contacts

Isabelle Depeige

+33 544302673

Checked: