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BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) · 26-110648

Accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Téléassistance Des Résidences Autonomies De Dieppe Et De Neuville-Les-Dieppe

Key facts

StatusOpen
Estimated valueValue not published
Submission deadlineDec 7, 2026, 12:00 PM UTC
PublishedNov 13, 2026
BuyerVille de Dieppe
CountryFrance · DIEPPE
CPV code72253000
SourceBOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ↗
Open official notice
Status
Open
Estimated value
Value not published
Submission deadline
Dec 7, 2026, 12:00 PM UTC
Published
Nov 13, 2026
Buyer
Ville de Dieppe
Country
France
CPV code
72253000
Source
BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics)

Checked:

The original notice takes precedence. Its status and conditions can change after collection.

Description

La consultation est passée en procédure adaptée et donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités déterminées au CCAP. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 13 mois (période de mise en place incluse), à compter du 2 janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci lui est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 49 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle et prohibe les variantes. Elle comprend deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives : mise à disposition de 4 coffres à clé sécurisé à ouverture par code ; Dispositif de détecteur de chute brutale. L'Acheteur public est le CCAS de Dieppe et non la Ville de Dieppe

Public business contacts

Service de la Commande Publique

+33 2350666263

Checked: