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BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) · 26-107019

Réhabilitation ou renouvellement sans tranchée des réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire de Saint-Louis Agglomération - période 2027-2030

Key facts

StatusOpen
Estimated valueValue not published
Submission deadlineNov 30, 2026, 12:00 PM UTC
PublishedNov 4, 2026
BuyerSaint-Louis Agglomération
CountryFrance · Saint-Louis
CPV code45232410
SourceBOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ↗
Open official notice
Status
Open
Estimated value
Value not published
Submission deadline
Nov 30, 2026, 12:00 PM UTC
Published
Nov 4, 2026
Buyer
Saint-Louis Agglomération
Country
France
CPV code
45232410
Source
BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics)

Checked:

The original notice takes precedence. Its status and conditions can change after collection.

Description

Les prestations donnent lieu, à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L.2125-1 ; R.2162-1 à 5 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, dans les limites suivantes :
Montant minimum de commande: 160 000 euro(s) HT
Montant maximum de commande: 1 600 000 euro(s) HT

Public business contacts

Service assainissement

+33 389702265

Checked: