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BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) · 26-106407

Prestations d'accompagnement technique dans le cadre du transfert d'exploitation du RIP 1G au délégataire de service public « Très Haut Débit » et suivi

Key facts

StatusOpen
Estimated valueValue not published
Submission deadlineNov 25, 2026, 05:00 PM UTC
PublishedNov 2, 2026
BuyerDépartement de la Charente Maritime
CountryFrance · LA ROCHELLE CEDEX
CPV code75200000
SourceBOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ↗
Open official notice
Status
Open
Estimated value
Value not published
Submission deadline
Nov 25, 2026, 05:00 PM UTC
Published
Nov 2, 2026
Buyer
Département de la Charente Maritime
Country
France
CPV code
75200000
Source
BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics)

Checked:

The original notice takes precedence. Its status and conditions can change after collection.

Description

Dans le cadre de la Délégation de Service Public Très Haut Débit (RIP 2G), le Département dispose d'un droit de contrôle permanent sur :
- l'exécution technique et financière du Contrat de Délégation de Service Public,
- la qualité du service rendu aux Usagers,
- la capacité du Délégataire à faire évoluer le Réseau pour s'adapter aux nouveaux enjeux et tenir compte des évolutions techniques.

Le Département souhaite s'adjoindre l'assistance d'experts sur trois volets :
1- Accompagnement sur la période d'intégration du RIP 1G au contrat du RIP 2G,
2- Suivi et contrôle de l'exécution technique, commerciale, financière et juridique du contrat, de leurs annexes et avenants,
3- Conseils en matière d'évolutions à envisager dans le cadre du contrat.

C'est un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 40 000EurosHT.

Pour la partie « marché ordinaire », forfaitaire, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre, valant ordre de commencer les prestations.
Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire, les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bon de commande.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans.

Public business contacts

Service de la commande publique

proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

0546317000

www.achatpublic.com

Checked: