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Tenders Electronic Daily (TED) · 806619-2026

Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d'un Géomètre-Expert

Faits clés (Key Facts)

StatutOuvert
Montant estiméMontant non publié
Date limite21 déc. 2026, 11:00 UTC
Publié19 nov. 2026
AcheteurSEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
PaysFrance · Cannes
Code CPV71351810
SourceTenders Electronic Daily (TED) ↗
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Statut
Ouvert
Montant estimé
Montant non publié
Date limite
21 déc. 2026, 11:00 UTC
Publié
19 nov. 2026
Acheteur
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Pays
France
Code CPV
71351810
Source
Tenders Electronic Daily (TED)

Vérifié:

L’avis officiel fait foi. Son statut et ses conditions peuvent évoluer après la collecte.

Description

Les stipulations de la présente consultation concernent les Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d'un Géomètre-Expert

Lots

  1. Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d’un Géomètre-Expert

    Les stipulation de la présente consultation concernent les Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d’un Géomètre-Expert. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 0€ Montant maximum par période 100 000 € HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.

Coordonnées professionnelles publiques

marches@clah.net

+33 493481222

www.marches-securises.fr

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