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Tenders Electronic Daily (TED) · 805061-2026

Mission de contrôleur technique en accessibilité

Faits clés (Key Facts)

StatutOuvert
Montant estimé156 000 €
Date limite7 janv. 2027, 23:00 UTC
Publié19 nov. 2026
AcheteurCour de justice de l’Union européenne
PaysLuxembourg · Luxembourg
Code CPV71356200, 71200000, 71300000, 71621000, 71630000
SourceTenders Electronic Daily (TED) ↗
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Statut
Ouvert
Montant estimé
156 000 €
Date limite
7 janv. 2027, 23:00 UTC
Publié
19 nov. 2026
Acheteur
Cour de justice de l’Union européenne
Pays
Luxembourg
Code CPV
71356200, 71200000, 71300000, 71621000, 71630000
Source
Tenders Electronic Daily (TED)

Vérifié:

L’avis officiel fait foi. Son statut et ses conditions peuvent évoluer après la collecte.

Description

Le présent contrat a pour objet l’assistance d’une équipe composée d’un contrôleur technique en accessibilité (ci-après « CTA ») titulaire et d’un CTA suppléant agréés au Luxembourg en vue de la certification de mise en conformité en accessibilité des bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne, ci-après la « Cour de justice », situés rue du Fort de Niedergünewald, L-2925, Luxembourg. La présente mission a pour objet l’assistance à la Cour de justice, en sa qualité de maître d’ouvrage, dans le cadre de la mise en conformité d’un site partiellement ouvert au public avec les exigences légales et réglementaires applicables en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en situation de handicap. Les CTA assureront une mission de conseil, d’analyse, de vérification et de suivi tout au long des phases d’études, d’autorisations administratives et d’exécution des travaux jusqu’à la réception finale de l’ouvrage.

Lots

  1. Mission de contrôleur technique en accessibilité

    Le présent contrat a pour objet l’assistance d’une équipe composée d’un contrôleur technique en accessibilité (ci-après « CTA ») titulaire et d’un CTA suppléant agréés au Luxembourg en vue de la certification de mise en conformité en accessibilité des bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne, ci-après la « Cour de justice », situés rue du Fort de Niedergünewald, L-2925, Luxembourg. La présente mission a pour objet l’assistance à la Cour de justice, en sa qualité de maître d’ouvrage, dans le cadre de la mise en conformité d’un site partiellement ouvert au public avec les exigences légales et réglementaires applicables en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en situation de handicap. Les CTA assureront une mission de conseil, d’analyse, de vérification et de suivi tout au long des phases d’études, d’autorisations administratives et d’exécution des travaux jusqu’à la réception finale de l’ouvrage.

    156 000 €

Coordonnées professionnelles publiques

procurement@curia.europa.eu

+352 4303-1

Vérifié: