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Tenders Electronic Daily (TED) · 795581-2026

Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif / phase candidature

Faits clés (Key Facts)

StatutAttribué
Montant estiméMontant non publié
Date limiteDate limite non publiée
Publié16 nov. 2026
AcheteurAlès Agglomération
PaysFrance · Ales
Code CPV90714000
SourceTenders Electronic Daily (TED) ↗
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Statut
Attribué
Montant estimé
Montant non publié
Date limite
Date limite non publiée
Publié
16 nov. 2026
Acheteur
Alès Agglomération
Pays
France
Code CPV
90714000
Source
Tenders Electronic Daily (TED)

Résultat d’attribution et marchés ouverts

Cet avis n’accepte plus d’offres. L’original reste disponible à titre de référence.

Attributaire / titulaireNuméro d’immatriculation / LEIPaysMontant du contrat attribuéDate d’attribution
SAS PRELEVEO ARES CONTRÔLE
330 G chemin de Poul, Marsillargues, 34590
Guilhem Bocabarteille · gb@arescontrole.com · 0484855353
FR-REG: 81946023900034France800 000 €3 nov. 2026

Marchés ouverts de cet acheteur (Alès Agglomération)

Marchés ouverts dans ce CPV (CPV 90000000 · Matrice CPV × pays)

Vérifié:

L’avis officiel fait foi. Son statut et ses conditions peuvent évoluer après la collecte.

Description

La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L.21243 et R.21244 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.

Lots

  1. Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

    Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec les engagements financiers suivants : un montant minimum annuel de 5 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. Les prestations de l'étude sont les suivantes : - la réalisation de la communication avec les différents partenaires de la collectivité et les abonnés, usagers du service ; - le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes y compris les contrôles de vente et les installations d'assainissement non collectif existantes des campings ; - l'établissement de bilans détaillés de ces contrôles à l'échelle communale ; - en cas de besoin, l'instruction et le contrôle (contrôle de conception et d'exécution) des installations d'assainissement collectif neuves ou réhabilitées.

Coordonnées professionnelles publiques

gaelle.saury@ville-ales.fr

0466561015

Vérifié: