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Tenders Electronic Daily (TED) · 793630-2026

Travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique, fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants

Faits clés (Key Facts)

StatutOuvert
Montant estimé636 300 €
Date limite17 déc. 2026, 11:00 UTC
Publié16 nov. 2026
AcheteurVille de Toulon
PaysFrance · Toulon
Code CPV45223220, 45261100, 45262522, 45443000
SourceTenders Electronic Daily (TED) ↗
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Statut
Ouvert
Montant estimé
636 300 €
Date limite
17 déc. 2026, 11:00 UTC
Publié
16 nov. 2026
Acheteur
Ville de Toulon
Pays
France
Code CPV
45223220, 45261100, 45262522, 45443000
Source
Tenders Electronic Daily (TED)

Vérifié:

L’avis officiel fait foi. Son statut et ses conditions peuvent évoluer après la collecte.

Description

Les travaux, objets du présent marché, portent sur : - Des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles dangereux pour la sécurité publique. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L.511-1 à L.511-17 du Code de la construction et de l'Habitation, - La fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 - alinéa 1 et L.2213-24, - Fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du Code de la Santé Publique, articles L.1331-26 à L.1331-31

Lots

  1. Travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique, fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants

    Les travaux, objets du présent marché, portent sur : - Des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles dangereux pour la sécurité publique. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L.511-1 à L.511-17 du Code de la construction et de l'Habitation, - La fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 - alinéa 1 et L.2213-24, - Fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du Code de la Santé Publique, articles L.1331-26 à L.1331-31

    636 300 €

Coordonnées professionnelles publiques

correspondre@aws-france.com

0494363240

toulon.fr

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