Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un plateau sportif à Kahani
Acheteur: Ville de Ouangani (976)
Montant non publié
Ouvert
Date limite: 27 nov. 2026, 12:00 UTC
MARCHE DE CONTÔLEUR TECHNIQUE DU PROJET DU FUTUR CAMPUS DE L'ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
Faits clés (Key Facts)
| Statut | Ouvert |
|---|---|
| Montant estimé | Montant non publié |
| Date limite | 11 déc. 2026, 11:00 UTC |
| Publié | 12 nov. 2026 |
| Acheteur | COMUE LYON SAINT - ETIENNE |
| Pays | France · Lyon |
| Code CPV | 71356100 |
| Source | Tenders Electronic Daily (TED) ↗ |
- Statut
- Ouvert
- Montant estimé
- Montant non publié
- Date limite
- 11 déc. 2026, 11:00 UTC
- Publié
- 12 nov. 2026
- Acheteur
- COMUE LYON SAINT - ETIENNE
- Pays
- France
- Code CPV
- 71356100
- Source
- Tenders Electronic Daily (TED)
Vérifié:
L’avis officiel fait foi. Son statut et ses conditions peuvent évoluer après la collecte.
Description
Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de contrôleur technique dans le cadre du projet Campus du Futur de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, qui consiste en la rénovation et la restructuration complète des bâtiments du campus, la rénovation thermique et énergétique des bâtiments les moins performants.
Lots
MARCHE DE CONTÔLEUR TECHNIQUE DU PROJET DU FUTUR CAMPUS DE L'ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de contrôleur technique dans le cadre du projet Campus du Futur de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, qui consiste en la rénovation et la restructuration complète des bâtiments du campus, la rénovation thermique et énergétique des bâtiments les moins performants.Le présent accord-cadre mono-attributaire est « composite » et comprend : • Une partie réalisée à prix global et forfaitaire, ces prestations seront exécutées dès la notification de l’accord-cadre et seront régies par les règles inhérentes aux marchés dits « ordinaires » au sens du Code de la Commande Publique. Cette partie concerne l’examen des dispositions prévues à l’Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Définitif (APS/APD) notamment sur le plan de la solidité, de la sécurité et de l’accessibilité et de la performance énergétique du projet. • Une partie exécutée par la conclusion de marchés subséquents, au sens des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique. Ces marchés subséquents, seront régis par les règles inhérentes aux accords-cadres telles que définies aux articles L. 2125-1-1°, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents seront conclus durant la période de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur les éléments de missions de base et/ou des missions complémentaires par bâtiment ou ensemble de bâtiments, sur la base des prescriptions émises par le pouvoir adjudicateur dans la lettre de consultation. Ainsi, chaque intervention immobilière fera l’objet d’un marché subséquent portant sur une mission globale, comprenant les éléments de mission tels que définies ci -après : Etudes de conception : • Mise à jour d'un rapport d'examen de la phase APD (cas de reprise des études MOE) • Examen du permis de construire compris assistance pour l'élaboration de la notice sécurité et accessibilité • Rapport d'examen du PRO • Rapport initial de contrô
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