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Tenders Electronic Daily (TED) · 787627-2026

Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives

Faits clés (Key Facts)

StatutOuvert
Montant estimé2 384 000 €
Date limite14 déc. 2026, 11:00 UTC
Publié12 nov. 2026
AcheteurSYAGE
PaysFrance · Montgeron
Code CPV90714000, 90480000
SourceTenders Electronic Daily (TED) ↗
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Statut
Ouvert
Montant estimé
2 384 000 €
Date limite
14 déc. 2026, 11:00 UTC
Publié
12 nov. 2026
Acheteur
SYAGE
Pays
France
Code CPV
90714000, 90480000
Source
Tenders Electronic Daily (TED)

Vérifié:

L’avis officiel fait foi. Son statut et ses conditions peuvent évoluer après la collecte.

Description

Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés. Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

Lots

  1. Lot 1 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 91

    Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées en Essonne : Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Yerres, Brunoy, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 200 000 euro(s) HT

    620 000 €

  2. Lot 2 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 94

    Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées dans le Val de Marne : Marolles-en-Brie, Perigny-sur-Yerres, Santeny, Mandres-les-Roses, Villecresnes, Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 175 000 euro(s) HT

    532 000 €

  3. Lot 3 : Ensemble immobilier ou assimilés - Département 91

    Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées en Essonne : Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Yerres, Brunoy, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 235 000 euro(s) HT

    712 000 €

  4. Lot 4 : Ensemble immobilier ou assimilés - Département 94

    Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées dans le Val de Marne : Marolles-en-Brie, Perigny-sur-Yerres, Santeny, Mandres-les-Roses, Villecresnes, Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 170 000 euro(s) HT

    520 000 €

Coordonnées professionnelles publiques

service.marches@syage.org

0169837200

Vérifié: