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Tenders Electronic Daily (TED) · 785958-2026

Mesure de la charge de travail des magistrats et greffiers - Collège des cours et tribunaux.

Faits clés (Key Facts)

StatutOuvert
Montant estiméMontant non publié
Date limite10 déc. 2026, 10:00 UTC
Publié11 nov. 2026
AcheteurSPF Justice
PaysBelgique · Bruxelles
Code CPV79330000
SourceTenders Electronic Daily (TED) ↗
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Statut
Ouvert
Montant estimé
Montant non publié
Date limite
10 déc. 2026, 10:00 UTC
Publié
11 nov. 2026
Acheteur
SPF Justice
Pays
Belgique
Code CPV
79330000
Source
Tenders Electronic Daily (TED)

Vérifié:

L’avis officiel fait foi. Son statut et ses conditions peuvent évoluer après la collecte.

Description

Dans le cadre du développement d’un modèle d'allocation pour les cours et tribunaux, le Collège des cours et des tribunaux souhaite déterminer le nombre d’ETP de magistrats et de greffiers nécessaires pour le travail juridique ou les activités liées aux produits au sein des cours et tribunaux. À cette fin, le Collège des cours et tribunaux a besoin de disposer, au cours du second semestre 2028, du temps moyen de traitement au niveau national pour une série de types d’affaires judiciaires. Pour effectuer ce calcul, le Collège souhaite également savoir combien d’heures les magistrats et les greffiers (ventilés par type d’entité/de section) travaillent effectivement en moyenne durant la période 2027-2028 et quelle part de leur temps ils consacrent à des activités non liées aux dossiers (étude, concertation de travail...).

Lots

  1. 2026/TS/DPROC/182 - 1

    Mesure charge de travail magistrats et greffiers

Coordonnées professionnelles publiques

FMF.TS.Procur.CSC-BESTEK@just.fgov.be

003226821010

Vérifié: