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Tenders Electronic Daily (TED) · 776125-2026

26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030

Faits clés (Key Facts)

StatutAttribué
Montant estimé520 000 €
Date limiteDate limite non publiée
Publié9 nov. 2026
AcheteurVille de Toulouse
PaysFrance · Toulouse
Code CPV85310000
SourceTenders Electronic Daily (TED) ↗
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Statut
Attribué
Montant estimé
520 000 €
Date limite
Date limite non publiée
Publié
9 nov. 2026
Acheteur
Ville de Toulouse
Pays
France
Code CPV
85310000
Source
Tenders Electronic Daily (TED)

Résultat d’attribution et marchés ouverts

Cet avis n’accepte plus d’offres. L’original reste disponible à titre de référence.

Attributaire / titulaireNuméro d’immatriculation / LEIPaysMontant du contrat attribuéDate d’attribution
CTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION
15 Rue Du Japon, Toulouse, 31000
—France520 000 €6 nov. 2026

Marchés ouverts dans ce CPV (CPV 85000000 · Matrice CPV × pays)

Vérifié:

L’avis officiel fait foi. Son statut et ses conditions peuvent évoluer après la collecte.

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre

Lots

  1. 26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030

    L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre

Coordonnées professionnelles publiques

correspondre@aws-france.com

0561222922

www.toulouse.fr

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