SprosRadar
Trouver des marchés
Tenders Electronic Daily (TED) · 767573-2026

Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers

Cet avis n’accepte plus d’offres. L’original reste disponible à titre de référence.

Statut
Attribué
Montant estimé
Montant non publié
Date limite
Date limite non publiée
Publié
5 nov. 2026
Acheteur
Préfecture-de-Seine-et-Marne
Pays
France
Code CPV
79100000
Source
Tenders Electronic Daily (TED)
Ouvrir l’avis officiel

Vérifié:

L’avis officiel fait foi. Son statut et ses conditions peuvent évoluer après la collecte.

Avis associés