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BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) · 26-99749

Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du Padduc y compris des incidences des annexes

Faits clés (Key Facts)

StatutClos
Montant estiméMontant non publié
Date limite4 nov. 2026, 16:00 UTC
Publié14 oct. 2026
AcheteurCollectivité de Corse
PaysFrance · AJACCIO
Code CPV90712000
SourceBOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ↗
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Statut
Clos
Montant estimé
Montant non publié
Date limite
4 nov. 2026, 16:00 UTC
Publié
14 oct. 2026
Acheteur
Collectivité de Corse
Pays
France
Code CPV
90712000
Source
BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics)

Résultat d’attribution et marchés ouverts

Cet avis n’accepte plus d’offres. L’original reste disponible à titre de référence.

Marchés ouverts de cet acheteur (Collectivité de Corse)

Marchés ouverts dans ce CPV (CPV 90000000 · Matrice CPV × pays)

Vérifié:

L’avis officiel fait foi. Son statut et ses conditions peuvent évoluer après la collecte.

Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La mission d'évaluation environnementale de la révision partielle du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), a pour objet d'établir le rapport sur les incidences environnementales de la révision partielle, d'accompagner de manière itérative l'écriture du projet de société et des pièces révisées, et de constituer le dossier de saisine de l'autorité environnementale. Elle porte également, dans la limite des évolutions retenues par la Collectivité, sur les annexes du PADDUC visées à l'article 4, notamment le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), le schéma régional de cohérence écologique (SRCE / trame verte et bleue) et le schéma régional climat - air - énergie (SRCAE)

Coordonnées professionnelles publiques

Aws

+33 811652375

Vérifié: