Mission de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour la démolition et reconstruction de l'ouvrage - Rd54 Commune Luché Pringé
Acheteur: Département de la Sarthe
Montant non publié
Ouvert
Date limite: 10 déc. 2026, 12:00 UTC
| Statut | Ouvert |
|---|---|
| Montant estimé | Montant non publié |
| Date limite | 10 déc. 2026, 11:30 UTC |
| Publié | 17 nov. 2026 |
| Acheteur | Département de la Sarthe |
| Pays | France · Le Mans |
| Code CPV | 51310000 |
| Source | BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ↗ |
Vérifié:
L’avis officiel fait foi. Son statut et ses conditions peuvent évoluer après la collecte.
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1 à R2123-4 à 6 du Code de la Commande Publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire de 30 000 euro(s) /période exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2030 :
Période ferme: Du 1er janvier 2027 (ou date de notification) au 31 décembre 2027
Reconduction n° 1: Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
Reconduction n° 2: Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
Reconduction n° 3: Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030