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BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) · 26-110720

Assurances

Faits clés (Key Facts)

StatutOuvert
Montant estiméMontant non publié
Date limite7 déc. 2026, 12:00 UTC
Publié13 nov. 2026
AcheteurCommune de Saint-Paterne - Le Chevain
PaysFrance · Saint-Paterne - Le Chevain
Code CPV66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000, 66512000
SourceBOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ↗
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Statut
Ouvert
Montant estimé
Montant non publié
Date limite
7 déc. 2026, 12:00 UTC
Publié
13 nov. 2026
Acheteur
Commune de Saint-Paterne - Le Chevain
Pays
France
Code CPV
66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000, 66512000
Source
BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics)

Vérifié:

L’avis officiel fait foi. Son statut et ses conditions peuvent évoluer après la collecte.

Description

Le présent marché est décomposé en 6 lots, qui sont les suivants :
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°3 : Assurance Protection juridique
Lot n°4 : Assurance Automobile et auto-mission collaborateurs, élus et administrateurs
Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
Lot n°6 : Assurance statutaire des agents territoriaux CNARCL
MONTANT ESTIME SUR LA DUREE DU MARCHE EN HT

Coordonnées professionnelles publiques

Mme Daigneau

+33 233317769

Vérifié: