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BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) · 26-110648

Accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Téléassistance Des Résidences Autonomies De Dieppe Et De Neuville-Les-Dieppe

Faits clés (Key Facts)

StatutOuvert
Montant estiméMontant non publié
Date limite7 déc. 2026, 12:00 UTC
Publié13 nov. 2026
AcheteurVille de Dieppe
PaysFrance · DIEPPE
Code CPV72253000
SourceBOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ↗
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Statut
Ouvert
Montant estimé
Montant non publié
Date limite
7 déc. 2026, 12:00 UTC
Publié
13 nov. 2026
Acheteur
Ville de Dieppe
Pays
France
Code CPV
72253000
Source
BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics)

Vérifié:

L’avis officiel fait foi. Son statut et ses conditions peuvent évoluer après la collecte.

Description

La consultation est passée en procédure adaptée et donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités déterminées au CCAP. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 13 mois (période de mise en place incluse), à compter du 2 janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci lui est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 49 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle et prohibe les variantes. Elle comprend deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives : mise à disposition de 4 coffres à clé sécurisé à ouverture par code ; Dispositif de détecteur de chute brutale. L'Acheteur public est le CCAS de Dieppe et non la Ville de Dieppe

Coordonnées professionnelles publiques

Service de la Commande Publique

+33 2350666263

Vérifié: