Prestations de réhabilitation de canalisation pluviale par chemisage et réfection de platine d'étanchéité d'avaloire à la Cité des sciences et de l'industrie
Montant non publié
Ouvert
Date limite: 11 déc. 2026, 12:00 UTC
| Statut | Ouvert |
|---|---|
| Montant estimé | Montant non publié |
| Date limite | 1 déc. 2026, 12:00 UTC |
| Publié | 10 nov. 2026 |
| Acheteur | Eppdcsi - Universcience Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009 |
| Pays | France · Paris |
| Code CPV | 45310000 |
| Source | BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ↗ |
Vérifié:
L’avis officiel fait foi. Son statut et ses conditions peuvent évoluer après la collecte.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant une part forfaitaire en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Pour cette part à commandes, l'accord-cadre comprendra sur sa durée totale :
- Pas de montant minimum
- Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 60 000 euro(s) HT
Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique