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BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) · 26-106407

Prestations d'accompagnement technique dans le cadre du transfert d'exploitation du RIP 1G au délégataire de service public « Très Haut Débit » et suivi

Faits clés (Key Facts)

StatutOuvert
Montant estiméMontant non publié
Date limite25 nov. 2026, 17:00 UTC
Publié2 nov. 2026
AcheteurDépartement de la Charente Maritime
PaysFrance · LA ROCHELLE CEDEX
Code CPV75200000
SourceBOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ↗
Ouvrir l’avis officiel
Statut
Ouvert
Montant estimé
Montant non publié
Date limite
25 nov. 2026, 17:00 UTC
Publié
2 nov. 2026
Acheteur
Département de la Charente Maritime
Pays
France
Code CPV
75200000
Source
BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics)

Vérifié:

L’avis officiel fait foi. Son statut et ses conditions peuvent évoluer après la collecte.

Description

Dans le cadre de la Délégation de Service Public Très Haut Débit (RIP 2G), le Département dispose d'un droit de contrôle permanent sur :
- l'exécution technique et financière du Contrat de Délégation de Service Public,
- la qualité du service rendu aux Usagers,
- la capacité du Délégataire à faire évoluer le Réseau pour s'adapter aux nouveaux enjeux et tenir compte des évolutions techniques.

Le Département souhaite s'adjoindre l'assistance d'experts sur trois volets :
1- Accompagnement sur la période d'intégration du RIP 1G au contrat du RIP 2G,
2- Suivi et contrôle de l'exécution technique, commerciale, financière et juridique du contrat, de leurs annexes et avenants,
3- Conseils en matière d'évolutions à envisager dans le cadre du contrat.

C'est un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 40 000EurosHT.

Pour la partie « marché ordinaire », forfaitaire, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre, valant ordre de commencer les prestations.
Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire, les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bon de commande.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans.

Coordonnées professionnelles publiques

Service de la commande publique

proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

0546317000

www.achatpublic.com

Vérifié: