France – Insurance services – Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Auftraggeber: ORG-0001 Commune de La Trinité
Wert nicht veröffentlicht
Frist läuft bald ab
Angebotsfrist: 23. Nov. 2026, 16:00 UTC