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Tenders Electronic Daily (TED) · 776125-2026

France – Social work services – 26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030

Fatos principais (Key Facts)

SituaçãoAdjudicada
Valor estimado€ 520.000
Prazo de apresentaçãoPrazo não publicado
Publicado9 de nov. de 2026
CompradorVille de Toulouse
PaísFrança · Toulouse
Código CPV85310000
FonteTenders Electronic Daily (TED) ↗
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Situação
Adjudicada
Valor estimado
€ 520.000
Prazo de apresentação
Prazo não publicado
Publicado
9 de nov. de 2026
Comprador
Ville de Toulouse
País
França
Código CPV
85310000
Fonte
Tenders Electronic Daily (TED)

Resultado da adjudicação e licitações abertas

Este aviso não está mais aberto para propostas. O original continua disponível para consulta.

Fornecedor vencedorNúmero de registro / LEIPaísValor adjudicado do contratoData de adjudicação
CTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION
15 Rue Du Japon, Toulouse, 31000
—França€ 520.0006 de nov. de 2026

Licitações abertas neste CPV (CPV 85000000 · Matriz CPV × país)

Verificado:

O aviso oficial prevalece. Sua situação e condições podem mudar após a coleta.

Descrição

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre

Lotes

  1. 26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030

    L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre

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www.toulouse.fr

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