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BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) · 26-106407

Prestations d'accompagnement technique dans le cadre du transfert d'exploitation du RIP 1G au délégataire de service public « Très Haut Débit » et suivi

Fatos principais (Key Facts)

SituaçãoEncerrando em breve
Valor estimadoValor não publicado
Prazo de apresentação25 de nov. de 2026, 17:00 UTC
Publicado2 de nov. de 2026
CompradorDépartement de la Charente Maritime
PaísFrança · LA ROCHELLE CEDEX
Código CPV75200000
FonteBOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ↗
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Situação
Encerrando em breve
Valor estimado
Valor não publicado
Prazo de apresentação
25 de nov. de 2026, 17:00 UTC
Publicado
2 de nov. de 2026
Comprador
Département de la Charente Maritime
País
França
Código CPV
75200000
Fonte
BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics)

Verificado:

O aviso oficial prevalece. Sua situação e condições podem mudar após a coleta.

Descrição

Dans le cadre de la Délégation de Service Public Très Haut Débit (RIP 2G), le Département dispose d'un droit de contrôle permanent sur :
- l'exécution technique et financière du Contrat de Délégation de Service Public,
- la qualité du service rendu aux Usagers,
- la capacité du Délégataire à faire évoluer le Réseau pour s'adapter aux nouveaux enjeux et tenir compte des évolutions techniques.

Le Département souhaite s'adjoindre l'assistance d'experts sur trois volets :
1- Accompagnement sur la période d'intégration du RIP 1G au contrat du RIP 2G,
2- Suivi et contrôle de l'exécution technique, commerciale, financière et juridique du contrat, de leurs annexes et avenants,
3- Conseils en matière d'évolutions à envisager dans le cadre du contrat.

C'est un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 40 000EurosHT.

Pour la partie « marché ordinaire », forfaitaire, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre, valant ordre de commencer les prestations.
Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire, les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bon de commande.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans.

Contatos profissionais públicos

Service de la commande publique

proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

0546317000

www.achatpublic.com

Verificado: