Belgium – Furniture – MP fournitures de mobilier de bureau et aménagement d’espaces intérieur
Comprador: SPF Justice
Importe no publicado
Abierta
Plazo de presentación: 27 nov 2026, 08:00 UTC
| Estado | Abierta |
|---|---|
| Importe estimado | Importe no publicado |
| Plazo de presentación | 10 dic 2026, 10:00 UTC |
| Publicado | 11 nov 2026 |
| Comprador | SPF Justice |
| País | Bélgica · Bruxelles |
| Código CPV | 79330000 |
| Fuente | Tenders Electronic Daily (TED) ↗ |
Comprobado:
Prevalece el anuncio oficial. Su estado y condiciones pueden cambiar después de la recopilación.
Dans le cadre du développement d’un modèle d'allocation pour les cours et tribunaux, le Collège des cours et des tribunaux souhaite déterminer le nombre d’ETP de magistrats et de greffiers nécessaires pour le travail juridique ou les activités liées aux produits au sein des cours et tribunaux. À cette fin, le Collège des cours et tribunaux a besoin de disposer, au cours du second semestre 2028, du temps moyen de traitement au niveau national pour une série de types d’affaires judiciaires. Pour effectuer ce calcul, le Collège souhaite également savoir combien d’heures les magistrats et les greffiers (ventilés par type d’entité/de section) travaillent effectivement en moyenne durant la période 2027-2028 et quelle part de leur temps ils consacrent à des activités non liées aux dossiers (étude, concertation de travail...).
Mesure charge de travail magistrats et greffiers