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Tenders Electronic Daily (TED) · 776125-2026

France – Social work services – 26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030

Datos clave (Key Facts)

EstadoAdjudicada
Importe estimado520.000 €
Plazo de presentaciónPlazo no publicado
Publicado9 nov 2026
CompradorVille de Toulouse
PaísFrancia · Toulouse
Código CPV85310000
FuenteTenders Electronic Daily (TED) ↗
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Estado
Adjudicada
Importe estimado
520.000 €
Plazo de presentación
Plazo no publicado
Publicado
9 nov 2026
Comprador
Ville de Toulouse
País
Francia
Código CPV
85310000
Fuente
Tenders Electronic Daily (TED)

Resultado de adjudicación y licitaciones abiertas

Este anuncio ya no admite ofertas. El original sigue disponible como referencia.

Adjudicatario / ganadorNúmero de registro / LEIPaísImporte adjudicadoFecha de adjudicación
CTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION
15 Rue Du Japon, Toulouse, 31000
—Francia520.000 €6 nov 2026

Licitaciones abiertas en este CPV (CPV 85000000 · Matriz CPV × país)

Comprobado:

Prevalece el anuncio oficial. Su estado y condiciones pueden cambiar después de la recopilación.

Descripción

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre

Lotes

  1. 26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030

    L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre

Contactos profesionales públicos

correspondre@aws-france.com

0561222922

www.toulouse.fr

Comprobado: