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BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) · 26-99749

Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du Padduc y compris des incidences des annexes

Datos clave (Key Facts)

EstadoCerrada
Importe estimadoImporte no publicado
Plazo de presentación4 nov 2026, 16:00 UTC
Publicado14 oct 2026
CompradorCollectivité de Corse
PaísFrancia · AJACCIO
Código CPV90712000
FuenteBOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ↗
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Estado
Cerrada
Importe estimado
Importe no publicado
Plazo de presentación
4 nov 2026, 16:00 UTC
Publicado
14 oct 2026
Comprador
Collectivité de Corse
País
Francia
Código CPV
90712000
Fuente
BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics)

Resultado de adjudicación y licitaciones abiertas

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Licitaciones abiertas de este comprador (Collectivité de Corse)

Licitaciones abiertas en este CPV (CPV 90000000 · Matriz CPV × país)

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Descripción

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La mission d'évaluation environnementale de la révision partielle du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), a pour objet d'établir le rapport sur les incidences environnementales de la révision partielle, d'accompagner de manière itérative l'écriture du projet de société et des pièces révisées, et de constituer le dossier de saisine de l'autorité environnementale. Elle porte également, dans la limite des évolutions retenues par la Collectivité, sur les annexes du PADDUC visées à l'article 4, notamment le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), le schéma régional de cohérence écologique (SRCE / trame verte et bleue) et le schéma régional climat - air - énergie (SRCAE)

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