TRAVAUX DE CLOTURES POUR LA VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Comprador: Ville de Mandelieu-La Napoule (06)
Importe no publicado
Cierre próximo
Plazo de presentación: 18 nov 2026, 16:00 UTC
| Estado | Abierta |
|---|---|
| Importe estimado | Importe no publicado |
| Plazo de presentación | 18 dic 2026, 12:00 UTC |
| Publicado | 16 nov 2026 |
| Comprador | Ville de Mandelieu-La Napoule (06) |
| País | Francia · Mandelieu Cedex |
| Código CPV | 92332000 |
| Fuente | BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ↗ |
Comprobado:
Prevalece el anuncio oficial. Su estado y condiciones pueden cambiar después de la recopilación.
Cette consultation concerne une concession de services - délégation de service public et non un marché public.
La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du SOUS-TRAITÉ D'EXPLOITATION D'UN KIOSQUE ALIMENTAIRE. Exploitation de l'activité destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne - Emplacement de 19, 80 m². Buvette - Petite Restauration. Sur cet emplacement sera installé un Kiosque, appartenant à la Commune, d'une superficie de 15m² d'emprise au sol.
Le sous-concessionnaire disposera des installations démontables (kiosque équipé d'un plan de travail en inox, d'un évier avec pédale, d'un tableau électrique, d'un ballon d'eau chaude et d'une hotte) appartenant à la Commune. Etant précisé que les 4,8 m2 restants correspondant à l'espace nécessaire à l'accès à la plage par l'escalier ainsi qu'au passage devant le kiosque, ces emplacements ne pouvant, de ce fait, être utilisés par le sous-concessionnaire pour l'installation de mobilier.
Le sous-concessionnaire aura à sa charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service. Il prendra à sa charge les frais d'exploitation. Il gèrera le service à ses risques et périls et sera rémunéré sur les usagers du service public.
En dehors des périodes d'exploitation autorisées, la Commune procèdera à l'enlèvement du kiosque ainsi qu'à la remise en état des lieux à la charge financière du sous-concessionnaire.
Le contrat prendra effet à compter de sa notification, pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2029. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 mars 2027.
Le projet définitif de sous-traité d'exploitation sera soumis à l'accord du préfet des Alpes-Maritimes, préalablement à sa signature par le sous-concessionnaire, conformément à l'article R.2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Code NUTS : FRL03