Consultation Bancaire Pour Le Financement Du Programme D'Investissement D'Un Montant De 3 200 000 euro(s)
Comprador: Ville de Dieppe
Importe no publicado
Cierre próximo
Plazo de presentación: 20 nov 2026, 16:30 UTC
| Estado | Abierta |
|---|---|
| Importe estimado | Importe no publicado |
| Plazo de presentación | 7 dic 2026, 12:00 UTC |
| Publicado | 13 nov 2026 |
| Comprador | Ville de Dieppe |
| País | Francia · DIEPPE |
| Código CPV | 72253000 |
| Fuente | BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ↗ |
Comprobado:
Prevalece el anuncio oficial. Su estado y condiciones pueden cambiar después de la recopilación.
La consultation est passée en procédure adaptée et donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités déterminées au CCAP. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 13 mois (période de mise en place incluse), à compter du 2 janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci lui est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 49 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle et prohibe les variantes. Elle comprend deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives : mise à disposition de 4 coffres à clé sécurisé à ouverture par code ; Dispositif de détecteur de chute brutale. L'Acheteur public est le CCAS de Dieppe et non la Ville de Dieppe