Construction d'un Centre d'Incendie et de Secours à Ars en Ré – 15 lots
Comprador: Département de la Charente-Maritime
Importe no publicado
Abierta
Plazo de presentación: 11 dic 2026, 17:00 UTC
| Estado | Cierre próximo |
|---|---|
| Importe estimado | Importe no publicado |
| Plazo de presentación | 25 nov 2026, 17:00 UTC |
| Publicado | 2 nov 2026 |
| Comprador | Département de la Charente Maritime |
| País | Francia · LA ROCHELLE CEDEX |
| Código CPV | 75200000 |
| Fuente | BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ↗ |
Comprobado:
Prevalece el anuncio oficial. Su estado y condiciones pueden cambiar después de la recopilación.
Dans le cadre de la Délégation de Service Public Très Haut Débit (RIP 2G), le Département dispose d'un droit de contrôle permanent sur :
- l'exécution technique et financière du Contrat de Délégation de Service Public,
- la qualité du service rendu aux Usagers,
- la capacité du Délégataire à faire évoluer le Réseau pour s'adapter aux nouveaux enjeux et tenir compte des évolutions techniques.
Le Département souhaite s'adjoindre l'assistance d'experts sur trois volets :
1- Accompagnement sur la période d'intégration du RIP 1G au contrat du RIP 2G,
2- Suivi et contrôle de l'exécution technique, commerciale, financière et juridique du contrat, de leurs annexes et avenants,
3- Conseils en matière d'évolutions à envisager dans le cadre du contrat.
C'est un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 40 000EurosHT.
Pour la partie « marché ordinaire », forfaitaire, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre, valant ordre de commencer les prestations.
Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire, les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bon de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans.