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Tenders Electronic Daily (TED) · 776125-2026

France – Social work services – 26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030

Eckdaten (Key Facts)

StatusVergeben
Geschätzter Wert520.000 €
AngebotsfristFrist nicht veröffentlicht
Veröffentlicht9. Nov. 2026
AuftraggeberVille de Toulouse
LandFrankreich · Toulouse
CPV-Code85310000
QuelleTenders Electronic Daily (TED) ↗
Amtliche Bekanntmachung öffnen
Status
Vergeben
Geschätzter Wert
520.000 €
Angebotsfrist
Frist nicht veröffentlicht
Veröffentlicht
9. Nov. 2026
Auftraggeber
Ville de Toulouse
Land
Frankreich
CPV-Code
85310000
Quelle
Tenders Electronic Daily (TED)

Vergabeergebnis & aktuelle Alternativen

Die Angebotsfrist ist beendet. Die Originalbekanntmachung bleibt als Referenz verfügbar.

Auftragnehmer / GewinnerRegisternummer / LEILandVergebener VertragswertZuschlagsdatum
CTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION
15 Rue Du Japon, Toulouse, 31000
—Frankreich520.000 €6. Nov. 2026

Offene Ausschreibungen in dieser CPV-Abteilung (CPV 85000000 · CPV × Land Zuschlagsmatrix)

Geprüft:

Die amtliche Bekanntmachung ist maßgeblich. Status und Bedingungen können sich nach der Erfassung ändern.

Beschreibung

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre

Lose

  1. 26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030

    L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre

Öffentliche Geschäftskontakte

correspondre@aws-france.com

0561222922

www.toulouse.fr

Geprüft: