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BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) · 26-112026

Acquisition et livraison de fournitures de bureau pour le département de la Creuse

Eckdaten (Key Facts)

StatusOffen
Geschätzter WertWert nicht veröffentlicht
Angebotsfrist18. Dez. 2026, 12:00 UTC
Veröffentlicht18. Nov. 2026
AuftraggeberConseil Departemental De La Creuse
LandFrankreich · GUERET
CPV-Code30192000
QuelleBOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ↗
Amtliche Bekanntmachung öffnen
Status
Offen
Geschätzter Wert
Wert nicht veröffentlicht
Angebotsfrist
18. Dez. 2026, 12:00 UTC
Veröffentlicht
18. Nov. 2026
Auftraggeber
Conseil Departemental De La Creuse
Land
Frankreich
CPV-Code
30192000
Quelle
BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics)

Geprüft:

Die amtliche Bekanntmachung ist maßgeblich. Status und Bedingungen können sich nach der Erfassung ändern.

Beschreibung

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 03/01/2027 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 03/01/2027). Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 20 000 euro(s) HT et un maximum de 45 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction.
Sauf délai d'exécution (= délai de livraison) plus court (= inférieur au délai plafond imposé par l'Acheteur) fixé par le titulaire à l'article 6.2 de l'Acte d'Engagement, le délai plafond d'exécution est fixé à 15 jours ouvrés

Öffentliche Geschäftskontakte

Isabelle Depeige

+33 544302673

Geprüft: